Conditions Générales et Déclaration liée à la Vie Privée
MountaiNow - Safer Together
MountaiNow - Conditions Générales d’Utilisation et Déclaration liée à la Vie Privée
Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet, notre blog et/ou notre application (ensemble, y compris les informations qu'ils contiennent – c’est-à-dire tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit, figurant sur notre site Internet, notre blog et/ou dans notre application, à l’exception de ceux fournis par les utilisateurs ou auteurs mentionnés comme tels – les "Services").
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions"). En utilisant - ou accédant à – nos Services, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions. Si vous deviez ne pas accepter tout ou partie de nos Conditions, veuillez-vous abstenir d'utiliser ou d'accéder à nos Services.
Dans les Conditions, les termes ‘nous’, ‘notre’, ‘nos’ et ‘MountaiNow’ font référence à One Earth Sàrl, une société à responsabilité limitée de droit suisse. ‘Vous’, ‘votre’ et ‘vos’ font référence à toute personne utilisant nos Services ou y accédant.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions. La version accessible via notre site internet (https://www.mountainow.net/fr/securite/conditions-generales/) au moment déterminant s'applique entre vous et nous.
Nous nous réservons le droit d'interrompre en tout temps l'accès aux et/ou l'utilisation des Services ou de modifier ces derniers, sans avertissement préalable et sans indication de motifs.
Nos Services
Nous offrons, comme service central, une géo-plateforme ou carte collaborative permettant aux utilisateurs d'informer en temps quasi-réel et de s'informer à temps pertinent à propos des dangers, conditions, et itinéraires en montagne et dans la nature en général.
Déclaration relative à la vie privée et aux données personnelles
Dans le cadre de la saisie et du traitement de vos données personnelles, sous réserve de dispositions de droit étranger qui pourraient directement trouver application sur notre territoire, nous sommes soumis à la législation suisse en matière de protection des données, laquelle est reconnue par les autorités européennes comme garantissant un niveau adéquat de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Déclaration relative à la vie privée et aux données personnelles (la "Déclaration").
Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations
Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations et conseils accessibles via nos Services sont pertinents. Nous excluons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez aux données figurant dans nos Services, ce sera à vos risques et périls. En particulier, en cas de doute, nous vous invitons à toujours prendre contact avec une personne qualifiée avant de vous engager sur le terrain, ainsi que de conduire votre propre analyse et adapter vos décisions une fois sur place. Toute responsabilité de notre part à cet égard est exclue.
Seules les Conditions ont une valeur juridique ; toute autre information accessible via nos Services étant fournie à titre indicatif uniquement.
Accès aux Services
Une grande partie de nos Services n'est accessible qu'après votre inscription et votre identification préalables. Le cas échéant, vous déclarez que le contenu et les informations fournis à MountaiNow sont en tous points fiables et exacts.
Vous accédez à nos Services au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe (ensemble, les "Données d'Accès"), à l'aide desquels vous vous identifiez à chaque connexion. Vous n'êtes pas autorisé à créer plus d'un compte. En cas de suppression de votre compte par MountaiNow, vous n'êtes pas autorisé à en créer un nouveau.
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Les Services, les marques, logos, icônes, designs, et tout autre signe distinctif de MountaiNow, ainsi que tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture des Services, sont et demeurent la propriété exclusive de MountaiNow. Vous ne pouvez pas copier, transférer ou redistribuer le contenu des Services ni octroyer de licence sur celui-ci. Vous ne pouvez copier, modifier, décompiler ou tenter autrement de découvrir ou réutiliser notre code source. La création d'œuvres dérivées de tout ou partie du contenu de nos Services (ou de leurs éventuelles mises à jour) est interdite.
Nous vous accordons une licence mondiale, non transférable et non exclusive pour utiliser les Services, accéder à leur contenu, ainsi que bénéficier de toute mise à jour qui pourrait remplacer ou compléter les Services (à moins que cette mise à niveau soit accompagnée d'une licence spécifique) sur tous les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les Conditions et dans l'unique but de vous permettre de profiter des Services.
Vous êtes invités à signaler toute atteinte manifeste ou tout soupçon d'atteinte à des droits de propriété intellectuelle en prenant directement contact avec nous (info@mountainow.net).
Votre contenu
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Vous restez le propriétaire de votre contenu. Toutefois, en soumettant du contenu via nos Services, vous nous concédez une licence non limitée dans le temps (valable même après la fin de nos Services), irrévocable, globale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable d’utiliser, de stocker, de reproduire, de transférer, de modifier (incluant la création d’œuvres dérivées ou de traductions), de communiquer, de publier, d’exécuter publiquement, d’afficher et/ou de distribuer ce contenu, ceci en lien avec la fourniture, la promotion, le développement et/ou l'exploitation de nos Services et, plus généralement, la conduite de nos affaires.
De plus, si vous décidez de partager du contenu via nos Services, vous concédez aux autres utilisateurs une licence non exclusive leur permettant d’accéder au contenu partagé, de l'utiliser et de le stocker à des fins d’utilisation personnelle (y compris sur les réseaux sociaux qu'ils contrôlent).
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Informations externes et liens vers d’autres sites
De manière générale, nos Services peuvent contenir des informations externes (données satellite, cartes de terrain, itinéraires, etc.) ainsi que des liens vous dirigeant hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet ou applications de nos partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu ou l’exactitude de ces informations ou sites tiers et s'agissant du fonctionnement de ces derniers. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites tiers vers lesquels un lien vous est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas notre approbation. Nous vous recommandons de prendre connaissance et de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la déclaration relative à la vie privée et aux données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.
Sécurité des communications
Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, ou autrement via Internet, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages ainsi transmis n'est pas garantie. Par conséquent, en envoyant des messages importants ou confidentiels, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude et du possible manque de confidentialité d'Internet.
Absence de garanties
En général
L’utilisation de nos Services se fait à vos propres risques.
Nos Services vous sont proposés ‘en l’état’ et ‘tels qu’ils sont disponibles’. Par conséquent, nous n'offrons aucune garantie en lien avec ces derniers. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) nos Services soient conformes à vos exigences ; (ii) leur contenu soit exhaustif, exact, précis, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers ; (iii) l’accès à nos Services ne connaisse pas d’interruption ou d’erreur, ou soit garanti sans virus ; (iv) les défauts soient corrigés ; (v) les Services soient sécurisés ; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de nous par l’intermédiaire de nos Services soit exact et fiable.
Aucune garantie sur le contenu d’utilisateur
Nos Services peuvent permettre à leurs utilisateurs de partager et d’échanger du contenu. Vous déclarez comprendre que MountaiNow ne préapprouve ni ne contrôle pas le contenu fourni par les utilisateurs avant qu’il soit partagé et ne peut dès lors pas garantir qu'il soit complet, correct, sans danger ou à jour. Nous ne supportons aucune responsabilité en lien avec les différentes opinions que pourrait inclure le contenu fourni par les utilisateurs de nos Services.
Exclusion de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de notre part, de nos auxiliaires, de nos représentants ou de nos partenaires pouvant résulter de votre accès à - ou votre utilisation de - nos Services, est exclue.
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Activités interdites
Nous nous efforçons de fournir une expérience positive et intéressante pour tous les utilisateurs de nos Services. Dans cette perspective, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans préavis et sans indication de motifs, de supprimer tout contenu et/ou d’interdire (p.ex. en limitant/interdisant l'accès à nos Services) tout acte qui pourrait, selon notre appréciation, s'avérer notamment inapproprié, offensant, sans relation avec nos Services ou contraire aux égards que nous estimons dus à tout un chacun, aux Conditions, aux normes applicables et/ou aux bonnes mœurs.
Il est en particulier interdit :
- de soumettre une information appartenant à une partie tierce, sans son consentement préalable;
- de transmettre via nos Services des courriers non sollicités ou des propositions commerciales;
- d'usurper l’identité de toute personne physique ou morale (tel qu’utiliser le nom, la voix ou la photographie d’une autre personne);
- de soumettre tout contenu qui puisse être dérangeant, tel que diffamatoire, raciste, obscène, violent, menaçant, pornographique ou autrement contraire aux normes applicables ou à la morale, ou tout autre contenu jugé selon nous inapproprié;
- de soumettre tout contenu susceptible de porter atteinte à notre système de sécurité ou à une partie tierce, tel qu’un virus informatique, un cheval de Troie ou toute autre forme de programme malicieux;
- d'utiliser nos Services de toute autre manière susceptible d’être nuisible ou illégale.
Divers
Les présentes Conditions constituent l’entier de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’accès à - et l’utilisation de - nos Services.
Si une disposition des Conditions devait être considérée comme invalide ou inapplicable, les parties la remplaceraient par une disposition ayant des effets légaux et économiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée et les autres dispositions des Conditions resteraient en vigueur telles quelles.
Le fait pour nous de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui nous est reconnu par les Conditions ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir.
Les Conditions existent en français, anglais, italien et allemand (et peuvent exister en d'autres langues). En cas de contradiction, la version française prévaudra.
Contrairement à nous, vous n'êtes pas autorisé à transférer à des tiers les droits et obligations qui sont les vôtres au titre des Conditions.
Juridiction et droit applicable
Les Conditions sont soumises au droit matériel suisse.
Le for exclusif est au siège social de One Earth Sàrl, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
Conditions mises à jour en avril 2021.
Tous les droits sur les présentes Conditions appartiennent à leur auteur. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite.
DECLARATION RELATIVE A LA VIE PRIVEE ET AUX DONNEES PERSONNELLES
La confidentialité de vos données personnelles nous tient à cœur.
Tout terme débutant par une majuscule a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions.
La Déclaration décrit les méthodes que nous utilisons pour collecter, sauvegarder, traiter et utiliser vos données personnelles.
Lorsque vous nous fournissez des données vous concernant et/ou utilisez, nous collectons, sauvegardons, traitons et utilisons des données personnelles, et ce conformément à la législation en vigueur et aux termes et conditions de la Déclaration.
Si vous êtes en désaccord avec la Déclaration, ne nous fournissez aucune donnée personnelle ou uniquement celles que vous souhaitez nous fournir. En cas de désaccord, si vous retirez votre consentement ou si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines des données personnelles requises, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir tout ou partie de nos Services.
Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette Déclaration ou des commentaires visant à en améliorer la qualité, veuillez nous écrire à info@mountainow.net
Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données ?
Nous collectons et traitons uniquement des données personnelles vous concernant lorsque (i) vous nous avez donné votre consentement en validant la Déclaration ou (ii) le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu entre vous et nous.
Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons des données personnelles de trois manières :
Les informations que vous devez obligatoirement nous fournir pour utiliser nos Services : Pour utiliser nos Services, vous devez impérativement nous fournir certaines informations. Par exemple:
- pour utiliser notre formulaire de contact : nom, adresse e-mail, sujet, votre message;
- pour laisser un commentaire sur un article de notre blog : nom, adresse e-mail, votre message;
- pour partager une observation: adresse e-mail, mot de passe utilisateur;
- pour partager une trace: adresse e-mail, mot de passe utilisateur.
Les autres informations que vous décidez librement de nous fournir : Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, vous pouvez librement décider de nous fournir un certain nombre d'informations supplémentaires. Par exemple :
- pour laisser un commentaire sur un article du blog : votre site web.
Les Informations que nous pouvons collecter automatiquement lorsque vous utilisez nos Services : Au-delà des données personnelles que vous devez ou que vous décidez librement de nous fournir, nous pouvons collecter et exploiter diverses informations concernant votre utilisation de - et votre comportement sur - nos Services, telles que vos préférences de navigation, des statistiques concernant les pages de nos Services les plus consultées, le temps passé sur chaque page, le type d’appareil utilisé, des informations techniques concernant vos appareils, vos logiciels ou vos périphériques, des informations sur les segments en tant que paramètres démographiques tels que l'âge, le sexe, les intérêts professionnels et privés, la situation géographique, etc.
Géolocalisation: En ce qui concerne la situation géographique, l'application mobile peut collecter - avec votre consentement - des données de localisation pour permettre le suivi GPS même lorsque l'application est fermée ou non utilisée. Le consentement est en général fourni via les paramètres de l'application.
Par ailleurs, lorsque vous utilisez, via nos Services, des prestations offertes par des sociétés tierces Google Maps™, YouTube™, boutons Facebook™ ou Instagram™, etc. , nous attirons votre attention sur le fait que lesdites sociétés peuvent également, à travers ces services, collecter et exploiter des données personnelles vous concernant (votre localisation, vos préférences d'utilisation, etc.). Aussi, avant d'utiliser ces services, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de protection de la vie privée de ces sociétés tierces. Ces sociétés tierces peuvent exporter les données qu'elles collectent vers les États-Unis ou d’autres pays qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les standards européens.
Comment utilisons-nous les données collectées ?
Nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez précisément pour atteindre le but pour lequel vous nous les avez transmises : pour vous fournir nos Services et/ou pour mener à bien d'autres obligations découlant de tout éventuel contrat conclu entre vous et nous. Outre le traitement de vos données personnelles dans le dessein de vous permettre d'atteindre le but pour lequel vous les avez transmises, nous nous réservons le droit d'utiliser tout ou partie de vos données personnelles pour d'autres finalités : par exemple communiquer avec vous, procéder à des sondages ou encore vous recommander ceux de nos produits ou services qui pourraient vous intéresser.
Concernant les informations relatives à votre comportement sur nos Services que nous collectons automatiquement, nous les utilisons dans le but d'améliorer et personnaliser nos prestations.
À qui les données sont-elles communiquées ?
Vos données ne sont ni transmises ni communiquées à des tiers sauf (i) si vous y avez préalablement consenti, (ii) lorsque la loi ou une injonction judiciaire l'exige ou (iii) en cas de cession de nos Services et/ou de MountaiNow.
De votre côté, il est possible que vous puissiez partager certaines informations à travers nos Services ou sur les réseaux sociaux, notamment en faisant usage des boutons Facebook™ ou Instagram™ qui peuvent être disponibles à travers nos Services. Rappelez-vous que lorsque vous partagez publiquement des données personnelles, celles-ci peuvent être vues et utilisées par d'autres personnes, ainsi qu'indexées par des moteurs de recherches.
Quels cookies pouvons-nous utiliser ?
Nous pouvons utiliser des cookies pour l'optimisation de nos Services. Il s'agit de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre support de données et qui mémorisent, par le biais de votre navigateur Internet, certaines configurations et certaines données pour les échanger avec notre système. Nous pouvons en particulier utiliser les cookies suivants :
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Les cookies Flash de Adobe Flash Player™ : Adobe Flash Player™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser depuis nos Services des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.
En utilisant nos Services Internet, vous déclarez consentir au traitement des données collectées via des cookies, ceci conformément à la Déclaration et aux règles de confidentialité des fournisseurs tiers que nous vous invitons à lire attentivement.
Comment pouvez-vous contrôler les cookies que nous utilisons ?
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Vos données personnelles, vos droits
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Pour ceci, il vous suffit de prendre contact avec nous. Sauf si nous ne sommes pas en mesure d'identifier les données qui vous concernent, si la demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif ou si nous pouvons y opposer un autre motif légitime prévu par la loi, nous donnerons suite à votre demande dans les meilleurs délais et sans frais.
Informations concernant votre droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles (y compris un profilage) si celui-ci est fondé sur un intérêt public ou sur une pesée d'intérêts. En cas d'opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si vous faites usage de ce droit d'opposition, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir tout ou partie de nos Services.
Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection (p. ex. en cas d'inscription à une newsletter), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un tel traitement. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. En cas d'opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles. Si vous faites usage de ce droit d'opposition, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir tout ou partie de nos Services.
L'opposition peut être formée à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Coordonnées
Veuillez adresser toute demande par e-mail en faisant en sorte que votre identification soit possible et sans équivoque à : info@mountainow.net
Vous pouvez enfin, en tout temps, saisir l'autorité compétente en matière de protection des données dans votre juridiction.
Veuillez noter que vous n'êtes pas obligés de nous fournir les données personnelles indiquées dans cette Déclaration. De plus, la fourniture de données personnelles n'est pas une condition aux relations contractuelles que nous pourrions nouer. Cependant, si vous refusez de nous fournir certaines données personnelles, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous offrir tout ou partie de nos Services.
Sécurité et conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont protégées d'un traitement non autorisé par le biais de mesures d'ordre technique et organisationnel appropriées. Sauf disposition contraire de la Déclaration, elles sont stockées dans – et peuvent être transférées vers – un pays dont la législation garantit un niveau de protection conforme à la réglementation de l'UE.
Nous attirons votre attention sur le fait que des sociétés comme Google, Facebook et Instagram peuvent transférer des données vers un pays dont la législation a été jugée comme ne garantissant pas un niveau de protection adéquat par l'UE.
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que cela sera nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels vous nous les avez transmises. Certaines données personnelles peuvent également être conservées pour des raisons légales.
Utilisation abusive de nos Services
En cas d'utilisation abusive de nos Services, en particulier en cas de crainte d'actes punissables, les données peuvent être analysées en vue de clarifier la situation et, sur demande dûment justifiée selon nous, être transmises aux autorités officielles compétentes ou au tiers concerné par l'abus.
La Déclaration existe en français, anglais, italien et allemand (et peut exister dans d’autres langues). En cas de contradiction, la version française prévaudra.
Nous nous réservons le droit de modifier la Déclaration en tout temps.
Déclaration mise à jour en avril 2021.
Tous les droits sur la Déclaration appartiennent à leur auteur. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite.